Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente établissent les dispositions qui régissent la vente à distance par la société DIMANCHE (SASU au capital de 5 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE SIRET 852657501 00015) des produits proposés sur son site internet : http://www.dimanche-dimanche.fr (ci-après, le « Site »)
Il est précisé que toute commande passée sur le site de E-commerce www.dimanche-dimanche.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande.
Les présentes conditions générales régissent toutes les relations entre DIMANCHE et les clients-utilisateurs (appelés ci-après, le « Client ») du Site dont, entre autres, l'offre, la commande et la livraison de produits ainsi que l'accès au Site et son utilisation.
Editeur du Site
DIMANCHE, SASU au capital de 5 000€
62, rue d’Armentières, 56560 Comines
SIRET 852657501 00015
TVA Intracommunautaire : FR 65 852657501
Téléphone : 06 67 37 44 66
Hébergeur du Site
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
www.ovh.fr
1. Utilisation du Site
L'accès au Site et son utilisation incluent la possibilité de télécharger des informations sur les produits. Chaque Client est le seul et unique responsable de l'usage qu'il fait des données et informations contenues présentées sur le Site.
2. Produits et disponibilités
Chaque produit ou article présenté sur le Site fait l’objet d’une présentation dont ses caractéristiques essentielles, sa désignation, sa photo et son prix. Ces informations ne sont pas exhaustives et les photographies des produits ou articles ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés à la vente par DIMANCHE sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande.
Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait plus disponible après la passation de sa commande, le service clients de DIMANCHE prendra contact avec ce dernier (par courrier électronique ou par téléphone) dans les plus brefs délais afin de lui proposer soit une annulation de la commande et le remboursement du produit concerné, soit à un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit quand cela est possible, soit à une substitution du produit indisponible d’une valeur équivalente. En cas d’annulation de la commande, le remboursement sera effectué dans les 7 (sept) jours suivant la date de paiement afférente, sur la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande.
Les frais de port ne seront remboursés que si le(s) produit(s) indisponible(s) constituaient l’unique objet de la commande.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par le Client en cas de rupture de stock.
3. Prix
Les prix des produits commercialisés affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de port.
DIMANCHE se réserve le droit de procéder à des mises à jour des prix affichés à tout moment et sans notification préalable, en particulier mais pas exclusivement en cas d’erreur d’affichage. Dans le cas où une commande a été passée à un prix erroné, DIMANCHE informera le Client par email et lui communiquera le prix correct dans les meilleurs délais. A compter du jour suivant cette information, le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours pour notifier à DIMANCHE sa décision d’annuler sa commande ou de la repasser au prix corrigé. A défaut de réponse du Client dans ce délai de quatorze (14) jours, la commande sera annulée.
4. Commande
4.1 Enregistrement de la commande
La validation de la commande passée par le client sur le Site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la commande validée la facture est adressée à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande, ou de son inscription sur le site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client de son adresse électronique, celui-ci dispose de 24h au maximum pour contacter le service client afin de lui notifier ses erreurs et lui transmettre ses coordonnées exactes. Passé ce délai, DIMANCHE ne peut garantir que la modification sera prise en compte.
Cependant, DIMANCHJE se réserve la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieur ou justifié par les présentes conditions générales de vente.
4.2 Validation commande / paiement
Le paiement vaut validation de la commande et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site par le Client.
Les paiements s’effectuent exclusivement en ligne, via PayPal ou au moyen d’une carte bancaire CB, Visa ou Mastercard via le module de paiement de la CIC
Aucun autre mode de paiement n’est accepté sur le Site.
Pour plus d’information sur le paiement sécurisé CIC (protection et prévention contre la fraude, respect de la vie privée), le Client peut se renseigner à l’adresse Internet suivante : https://www.cic.fr
4.3 Confirmation et suivi de commande
Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique.
DIMANCHE confirmera au Client par email que sa commande est acceptée. Toute vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par DIMANCHE au Client. La commande est en principe traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure). DIMANCHE se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d'un Client -par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure- et en informera le Client dans les meilleurs délais à la suite de la prise de connaissance de la commande.
5. Livraison
Le Client choisit l’adresse de livraison dans le cadre du processus d’enregistrement de commande décrit précédemment, qu’il s’agisse de son domicile ou de l’adresse d’un tiers. DIMANCHE n’est pas responsable des éventuelles conséquences d’une absence de prise de connaissance des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison dans l’hypothèse où il ne s’agit pas du Client. Dans l'hypothèse où le Client a fourni à DIMANCHE des coordonnées erronées pour le destinataire de la livraison, DIMANCHE ne peut aucunement être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver à livrer la commande.
Le service de livraison est assuré par DPD, filiale de la poste. Au choix, livraison sur lieu de travail, livraison en Points Relais pickup ou livraison DPD Predict sur rendez-vous.
DIMANCHE ne dispose pas de magasin, il est toutefois possible de venir retirer les marchandises au siège à Comines en prenant rendez-vous (nous contacter). Le paiement dans ce dernier cas peut se faire par chèque ou espèces (sauf précision contraire à la commande).
Les frais de port varient en fonction du choix du mode de livraison.
Au moment de la validation de la commande sur le module de paiement, les frais de port s’affichent automatiquement. Ce montant est dû par le Client en sus du prix de vente des produits achetés.
En fonction du mode de livraison choisi, les délais de livraison sont en principe de 24h à cinq (5) jours ouvrables pour la France métropolitaine mais peuvent être plus longs. Ce n’est que dans l’hypothèse où il n’aurait pas été livré dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant sa commande que le Client pourra notifier à DIMANCHE, par email à l’adresse suivante : bonjour@dimanche-dimanche.fr sa décision d’annuler sa commande. Il est précisé que le Client ne pourra pas annuler sa commande s’il a en reçu livraison entre temps ou si la cause du retard lui est imputable ou est due à un cas de force majeure. DIMANCHE remboursera le Client dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le Client aura notifié sa décision d’annuler sa commande.
Au moment de la livraison, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et la conformité du produit. En cas de défaut, le Client doit impérativement émettre toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
6. Réclamation
S’il n’est pas satisfait des produits livrés, s’il souhaite retourner les produits, ou s’il a une remarque à formuler relative à ses achats sur le Site, le Client est invité à contacter DIMANCHE par e-mail, à l’adresse suivante : bonjour@dimanche-dimanche.fr, en renseignant impérativement son numéro de commande et le motif de sa demande.
DIMANCHE s’efforcera de répondre à toute réclamation ou observation dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14)jours à compter du jour suivant la date de réception de sa commande pour notifier à DIMANCHE son intention d’exercer son droit de rétractation par l’envoi, par email à l’adresse suivante : bonjour@dimanche-dimanche.fr, du formulaire type de rétractation joint à l’email de confirmation de commande, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client est tenu de retourner le ou les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour suivant l’exercice de son droit de rétractation, à l’adresse d’expédition de DIMANCHE, 62 rue d’Armentières, 59560 COMINES.
Les produits doivent être retournés intacts et complets sans trace d'utilisation et dans leur emballage d'origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de l’email de confirmation de commande, de la facture ou du bon de livraison correspondants.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du Client.
DIMANCHE remboursera les produits pour lesquels le Client exerce son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant l’exercice de son droit de rétractation par le Client, étant précisé que DIMANCHE pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits.
DIMANCHE a la faculté, malgré l’exercice par le Client de son droit de rétractation, de ne pas accepter la restitution des produits lorsque ceux-ci ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou ont été endommagés. Dès lors, les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou présentant une trace d’utilisation (lavage par exemple), ne seront pas repris et, par conséquent, pas remboursés par DIMANCHE. DIMANCHE en informera le Client par écrit, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la réception des produits retournés ayant fait l’objet du droit de rétractation.
8. Echange
Sans préjudice des dispositions concernant l’exercice du droit de rétractation, DIMANCHE permet au Client, en dehors des périodes de promotions, de demander par email à l’adresse suivante : bonjour@dimanche-dimanche.fr, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la date de réception de sa commande, de procéder à un échange contre un autre produit de DIMANCHE. Le Client doit préciser le choix du ou des nouveaux produits.
Le Client doit retourner le ou les produits qu’il souhaite échanger dans un délai maximum d’un (1) mois à compter du jour suivant la réception de sa commande, à l’adresse d’expédition de DIMANCHE : DIMANCHE, 62 rue d’Armentières, 59560 Comines.
Les produits dont l’échange est demandé doivent être retournés intacts et complets sans trace d'utilisation et dans leur emballage d'origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de l’email de confirmation de commande, de la facture ou du bon de livraison correspondants.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du Client.
DIMANCHE expédiera le ou les produits de remplacement dans les meilleurs délais à compter de la récupération des produits dont le Client demande l’échange.
DIMANCHE a la faculté de refuser l’échange lorsque les produits retournés ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou ont été endommagés. Dès lors, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas repris et, par conséquent, pas échangés par DIMANCHE. DIMANCHE en informera le Client par écrit, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la réception des produits retournés dont le Client demande l’échange.
Si le prix du ou des produits de remplacement est supérieur au prix du ou des produits dont l'échange est demandé, l'échange sera conditionné au paiement par le Client de la différence de prix. Si le prix du ou des produits de remplacement est inférieur au prix du ou des produits dont l'échange est demandé, DIMANCHE remboursera au Client la différence de prix.
9. Responsabilité
DIMANCHE ne sera pas tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations (livraison, …) lorsqu’ils sont dû à :
- une faute ou une omission du client (par ex., une mauvaise adresse renseignée) ;
- une rupture de stock ou indisponibilité de produit ;
- un cas de force majeure ou des événements indépendants de la volonté de DIMANCHE empêchant la livraison, tels que catastrophes naturelles, mauvais temps, incendie, explosions, inondations, problèmes avec les tierces parties (fournisseurs, transporteur, services Internet, etc.), grèves, accidents, guerres, émeutes, en cas d’impossibilité d'approvisionner l’adresse de livraison ou d’escale obligatoire pour le transporteur.
DIMANCHE a pris toutes les précautions utiles afin d'assurer à ses Clients que les éléments contenus sur le Site soient corrects et ne contiennent pas d'informations erronées ou non mises à jour. DIMANCHE ne pourra cependant pas être tenue responsable en cas de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le Site.
DIMANCHE fait tout son possible pour assurer aux Clients un accès continu au Site. Toutefois, DIMANCHE ne peut en aucun cas garantir que le Site fonctionnera de manière continue, sans interruption ni erreurs ou dysfonctionnements dus par exemple à la connexion Internet, à une panne ou à un piratage informatique ou à la nécessité de mettre à jour ou maintenir le Site.
En tout état de cause, DIMANCHE verra sa responsabilité limitée au montant de la commande.
10. Protection de la vie privée, protection des données personnelles, confidentialité, sécurité
Lorsque le Client passe commande sur le Site, DIMANCHE recueille les données personnelles suivantes : le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du Client.
DIMANCHE utilise les données personnelles du Client aux fins de : - traiter, livrer et gérer le paiement de sa commande : il est nécessaire de collecter des informations en vue de la vente à distance, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu’à l'établissement des factures. Si le Client ne communique pas ses données personnelles, la commande n’est pas valablement passée ; - envoyer des informations relatives à ses produits ou promotions au Client ; - éventuellement contacter le Client si un problème devait survenir avec sa commande.
En fonction des données communiquées par le Client, DIMANCHE le contactera occasionnellement par e-mail, courrier ou téléphone.
DIMANCHE s’engage à s’assurer que la confidentialité des données personnelles transmises par le Client soit respectée et n’utilise ces données personnelles que dans un cadre légal.
Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récepissé n° 1393490.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, le Client peut s'adresser à DIMANCHE par e-mail, à l’adresse suivante : bonjour@dimanche-dimanche.fr
Dimanche prendra les mesures nécessaires de modification ou de suppression des données du Client de sa base de données.
DIMANCHE est et restera le seul propriétaire des données personnelles du Client collectées sur son Site et ne vendra, ne louera, ni ne communiquera ces données à un tiers n’ayant aucun lien direct avec l’activité de DIMANCHE, excepté si DIMANCHE devait y être légalement obligée. DIMANCHE communiquera en revanche les données du Client à ses sous-traitants agissant en son nom, tels les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers n’utiliseront les données personnelles des Clients que sur instructions de DIMANCHE dans le cadre de livraisons ou commandes concrètes, et ne seront pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d’autres parties.
11. Propriété intellectuelle
Le nom de domaine DIMANCHE, la marque, le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies, la déclinaison des pages et tous les autres éléments utilisés pour la création du Site sont la propriété exclusive de DIMANCHE ou de ses fournisseurs.
DIMANCHE ne concède aucune licence sur ces éléments, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous quelle que forme que ce soit, d’éléments figurant sur le Site est systématiquement soumise à l'autorisation préalable écrite et expresse de DIMANCHE. Dès lors, DIMANCHE se réserve le droit exclusif d'interdire ou d'autoriser la reproduction du Site et de ses contenus, qu’elle soit directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous tout mode ou forme, totale ou partielle. Toute reproduction devra avoir un but licite et respecter les droits de propriété intellectuelle de DIMANCHE et des auteurs des œuvres contenues sur son Site.
DIMANCHE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
12. Modifications et mises à jour
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment entre autres eu égard à d’éventuels changements normatifs. La version modifiée des conditions générales s’appliquera dès sa date de publication sur le Site.
13. Droit applicable
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.